dimanche 24 mars 2019

Summum jus, summa injuria. Démission de Barbarin, suite.

Justice excessive devient injustice
(Adage rapporté par Cicéron (de officiis I, X). Le comble du droit c'est l'injustice, ou le droit qui fonctionne selon ses propres principes, pour lui même, sans l'esprit du droit mais selon sa lettre exclusivement, conduit à l'injustice suprême qui est injure, littéralement contraire au droit. Racine traduit "
Une extrême justice est souvent une injure" et Voltaire "Une extrême justice est une extrême injure", où l'on voit que sens du mot injure a changé.)
"
On commet encore bien des injustices en tirant un parti coupable des lois, qu'on affecte d'interpréter avec une scrupuleuse exactitude, et dont on dénature l'esprit. De là ce proverbe : Droit extrême, extrême injustice. Les hommes chargés des intérêts publics commettent souvent des injustices de ce genre."

J'ai été profondément écœuré, au sens physiologique, atterré, malade, de la décision de François de ne pas accepter la démission de Barbarin. J'ai pensé, sans l'écrire, qu'il renvoyait l'homme à sa conscience, enfin. C'est infantile de s'en remettre au Pape, il faut assumer. Je n'ai pas osé l'écrire, parce que cette interprétation bienveillante envers François n'était pas assurée. Je la lis ici sous la plume de Christine Fontaine et m'en réjouis.
Depuis mardi, le temps, la lecture de divers commentaires, y compris la réponse qu'ils m'inspiraient me fait écrire ce qui suit. C'est d'ailleurs partiellement la réponse à un commentaire lu sur FB.

Il est des façons d'instrumentaliser la justice par la procédure, de nier le droit par les règles du droit, de commettre l'injustice en arguant du droit. C'est la stratégie des avocats de Preynat, lui faisant de fait bénéficier de "réductions de peine" par anticipation ! Que ce jugement n'ait pas encore eu lieu, alors que le prévenu a avoué et ne revient pas sur ses aveux, est scandaleux. Pendant ce temps, Preynat est présumé innocent. Il n'y aurait pas une limite à la présomption d'innocence ?

Pour Barbarin, il y a reconnaissance d'avoir mal agi, mais non pas de ce que cette action mauvaise soit pénalement coupable.Cela a été la ligne de défense des avocats. Les nombreux mensonges du prévenu leur interdisaient de plaider purement et simplement la non-culpabilité. Ainsi donc, l'on joue, d'une autre façon, avec la justice. C'est sans doute immoral, mais cela ne semble pas préoccuper Barbarin. Si l'appel est un droit, y recourir n'est en l'espèce ni moral, ni synonyme de présomption d'innocence.

La décision du parquet, comme toujours, n'est pas la décision de justice, qui est celle du siège seulement (étant entendu que le parquet peut faire appel). Le parquet ne peut être invoqué pour aller du côté de la présomption d'innocence.
D'une part, la décision du parquet de faire appel est technique, elle n'est pas motivée par le fond du dossier. Si j'ai bien compris, c'est ainsi que cela se passe quasi systématiquement lorsque le siège est plus sévère que le parquet et cela permet d'étendre l'appel à toute l'affaire, au-delà du seul motif de l'appel de Barbarin. On ne peut arguer de cet appel au profit de la présomption d'innocence, car alors il faudrait penser que le parquet conteste la non-condamnation des co-prévenus, innocentés pour quatre d'entre eux, ce qui à l'évidence n'est pas le cas.
D'autre part, le parquet n'a jamais considéré que Barbarin était innocent. Il a juste estimé qu'il y avait prescription. A ses yeux aussi l'infraction est constituée. Barbarin n'a jamais été innocenté par le parquet. Le non-lieu a chaque fois été justifié par la prescription, non par l'absence de délit de non-dénonciation. Rappelons-nous qu'au tout début, Barbarin dit qu'il est mis au courant en 2014, par Alexandre HZ. Mais très vite, il parle de 2010, parce que 2014 n'était pas couvert par la prescription, et non par volonté de ne pas mentir, puisqu'on sait désormais, qu'il est informé au mois en 2004 ou 2005 par Isabelle de Gaulmyn.

Barbarin se bat-il pour contester l'infraction, alors même qu'il reconnaît des erreurs, ou pour contester la non-prescription ? Si c'est pour la première raison, on a la preuve de ce que cet homme est scindé, pathologiquement : fautif oui, mais pas sanctionnable. Si c'est pour la seconde, c'est donc uniquement pour échapper à la sanction. Dans les deux cas donc, on joue, légalement certes, avec la justice - summum jus -, pour éviter la sanction alors que la faute est reconnue et pour la justice le délit constitué ! Dans les deux cas, on s'assied sur la morale - summa injuria. Dans les deux cas, c'est légal mais indécent. Et de la part d'un évêque, qui plus est chevalier blanc de la morale, et de la morale sexuelle et familiale, ce n'est pas acceptable parce que c'est contradictoire. C'est, dans les deux cas, piétiner l'évangile.

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